Déclaration des droits et responsabilités
Cette Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration ») est basée sur les Principes du site laplanta.fr et régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec laplanta.fr. Votre utilisation de laplanta.fr ou votre accès à laplanta.fr indique votre acceptation de cette Déclaration.
1.Confidentialité
Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique de respect de la vie privée a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l'utilisation que nous en faisons. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la politique de respect de la vie privée et à utiliser les informations qu'elle contient afin de prendre une décision informée.
2.Partage de votre contenu et de vos informations
Le contenu et les informations que vous publiez sur laplanta.fr vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu. En outre :
- Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et paramètres d'applications : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur laplanta.fr ou en relation à laplanta.fr (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.
- Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d'une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu'ils ne sont pas disponibles).
- Lorsque vous utilisez une application, votre contenu et vos informations sont partagés avec l'application. Nous exigeons des applications qu'elles respectent la confidentialité de vos informations. Les options que vous sélectionnerez pour cette application détermineront la façon dont elle pourra utiliser, stocker et transférer ces contenus et informations Pour en savoir plus sur la Plate-forme, consultez notre Politique de respect de la vie privée et la page À propos de la Plate-forme.
- Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n'utilisent pas laplanta.fr, d'accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c'est-à-dire, votre nom et l'image de votre profil).
- Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant laplanta.fr, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n'avez aucune obligation de nous les communiquer).
3.Sécurité
Nous faisons tout notre possible pour faire de laplanta.fr un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour ce faire, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les obligations suivantes :
- Vous n'enverrez pas et ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur laplanta.fr.
- Vous n'obtiendrez pas d'informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu'ils publient, et n'accéderez pas à laplanta.fr à l'aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission.
- Vous n'effectuerez pas de marketing ou autres activités de style pyramidal sur laplanta.fr.
- Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
- Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n'accéderez pas à un compte appartenant à quelqu'un d'autre.
- Vous n'intimiderez pas et n'harcèlerez pas d'autres utilisateurs.
- Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
- Vous ne développerez pas ni n'exploiterez une application contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées ou pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d'accès liée à l'âge.
- Vous ne proposerez pas de concours ou loteries (« promotions ») sans le consentement écrit préalable de laplanta.fr. Si nous acceptons, vous êtes seul responsable de la promotion et respecterez nos règles relatives aux promotions et toutes les lois applicables.
- Vous n'utiliserez pas laplanta.fr dans un but d'activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
- Vous n'agirez pas d'une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service laplanta.fr (comme une attaque entraînant un refus de service).
- Vous ne permettrez pas et n'encouragerez pas les infractions à cette Déclaration.
4.Inscription et sécurité des comptes
Les utilisateurs de laplanta.fr donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l'inscription et la sécurité de votre compte :
- Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur laplanta.fr et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
- Vous ne créerez qu'un seul profil personnel.
- Si nous supprimons votre compte, vous n'en créerez pas d'autre sans notre autorisation.
- Vous n'utiliserez pas votre profil personnel à des fins commerciales (comme en vendant vos mises à jour de statut à un annonceur, par exemple).
- Vous n'utiliserez pas laplanta.fr si vous avez moins de 13 ans.
- Vous n'utiliserez pas laplanta.fr si vous devez vous inscrire auprès des autorités locales en raison d'une condamnation pour violences sexuelles.
- Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
- Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
- Vous ne transfèrerez pas votre compte (y compris les pages ou applications dont vous êtes l'administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
- Si vous sélectionnez un nom d'utilisateur pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d'une marque de commerce porte plainte concernant un nom d'utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).
5.Protection des droits d'autrui
Nous respectons les droits d'autrui et nous vous demandons de faire de même.
- Vous ne publierez pas de contenu et vous n'entreprendrez rien sur laplanta.fr qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou autrement enfreindre la loi.
- Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur laplanta.fr si nous jugeons qu'il est en infraction avec cette Déclaration.
- Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus, consultez notre page Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle.
- Si nous retirons votre contenu en raison d'une infraction au droit d'auteur d'un tiers et que vous jugez qu'il s'agit d'une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
- Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons supprimer votre compte.
- Vous n'utiliserez pas nos marques (telles que laplanta.fr, the laplanta.fr et le logo F, FB, Face, Poke, Wall, Mur et 32665) ou toute autre marque similaire pouvant prêter à confusion, sans notre permission écrite.
- Si vous obtenez des informations de la part d'utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c'est vous (et non laplanta.fr) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l'utilisation qui en est faite.
- Vous ne publierez pas de documents officiels ou d'informations financières concernant autrui sur laplanta.fr.
- Vous n'identifierez pas des personnes qui n'utilisent pas laplanta.fr et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.
6.Termes spéciaux applicables aux liens partagés
Si vous incluez le bouton de partage de lien sur votre site web, les conditions suivantes s'appliquent à votre cas :
- Nous vous donnons la permission d'utiliser le bouton de partage de lien de laplanta.fr pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu de votre site web sur laplanta.fr.
- Vous nous donnez la permission d'utiliser, et d'autoriser d'autres parties à utiliser, ces liens et ce contenu sur laplanta.fr.
- Vous ne placerez pas de bouton de partage de lien sur une page au contenu en infraction avec cette Déclaration lorsque publié sur laplanta.fr.
7.À propos de la publicité sur laplanta.fr
Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l'utilisateur. Pour ce faire, vous acceptez les conditions suivantes:
- Vous pouvez utiliser vos paramètres de confidentialité pour limiter la façon dont votre nom et votre photo de profil peuvent être associés à du contenu commercial ou du contenu parrainé que nous diffusons. Vous nous donnez la permission d'utiliser votre nom et votre photo de profil en association avec ce contenu, conformément aux limites que vous avez établies.
- Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord.
- Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels.
8.Conditions spéciales applicables aux Pages
- Nous pouvons changer cette Déclaration tant que nous vous avertissons (via la Page laplanta.fr/mon-pofil-discotheque.htm) et vous donnons la possibilité de commenter.
- Nous pourrons effectuer des modifications pour des raisons légales ou administratives, ou pour corriger une déclaration inexacte. Dans ce cas, nous vous donnerons un préavis mais pas la possibilité de commenter la ou les modifications.
9.Résiliation
Si vous enfreignez la lettre ou l'esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de laplanta.fr. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions resteront en vigueur.
10.Litiges
- En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur laplanta.fr, vous indemniserez laplanta.fr pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, afférents à cette plainte.
- NOUS ESSAYONS DE FOURNIR laplanta.fr DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L'UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS FOURNISSONS laplanta.fr « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE laplanta.fr SOIT SÛR ET SÉCURISÉ. laplanta.fr N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ laplanta.fr, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, LES MEMBRES DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L'ENCONTRE DE CES TIERS. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À LA CLAUSE §1542 DU CODE CIVIL DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, DONT LE TEXTE EST LE SUIVANT : « A GENERAL RELEASE DOES NOT EXTEND TO CLAIMS WHICH THE CREDITOR DOES NOT KNOW OR SUSPECT TO EXIST IN HIS FAVOR AT THE TIME OF EXECUTING THE RELEASE, WHICH IF KNOWN BY HIM MUST HAVE MATERIALLY AFFECTED HIS SETTLEMENT WITH THE DEBTOR. » NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU'ILS DÉCOULENT DE CETTE DÉCLARATION OU laplanta.fr, QUAND BIEN MÊME laplanta.fr AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. L'AGRÉGAT TOTAL DE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LE CADRE DE CETTE DÉCLARATION OU laplanta.fr NE POURRA DÉPASSER LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDENTS OU $100 USD, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT CELUI PRIS EN COMPTE. LE DROIT APPLICABLE POUVANT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LA LIMITATION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE laplanta.fr SERA LIMITÉE AU MAXIMUM PERMIS PAR LE DROIT APPLICABLE.
11.Autre
- Cette Déclaration constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant laplanta.fr et annule et remplace tout accord précédent.
- Si une partie de cette Déclaration est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
- Notre manquement à faire appliquer cette Déclaration ne pourra être considéré comme une renonciation.
- Tout amendement ou dérogation à cette Déclaration doit être établi par écrit et signé par nous.
- Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de cette Déclaration à un tiers sans notre accord.
- Tous les droits et obligations dans le cadre de cette Déclaration sont transférables par nous dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, de la vente de nos actifs, d'une demande de tribunaux ou dans d'autres cas.
- Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
- Cette Déclaration ne confère aucun droit à des tiers bénéficiaires.
